Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006
Art. 10, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN OEUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS., Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 7, Art. 8, Art. 9