Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2014 portant création et règlement du prix « Egalité-E 2014 »)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2014 portant création et règlement du prix « Egalité-E 2014 »)
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.