Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8