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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)

Il est créé au sein du ministère de l'économie et des finances un service à compétence nationale dénommé " Cap Numérique " chargé des études ayant pour objet d'enrichir ou de faire évoluer la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques au travers d'une veille constante sur les usages numériques innovants.

A ce titre, il assure la maîtrise d'ouvrage déléguée :

1° Des projets informatiques relevant de plusieurs services de la direction générale des finances publiques ;

2° De tout nouveau projet informatique, sauf exceptions décidées par le directeur général ;

3° Sur décision du directeur général, de certaines applications informatiques en maintenance.

Il est en outre chargé de la conception et de la mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines unique au sein des ministères économiques et financiers.

Ce service est rattaché au directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques.