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Article L3662-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L3662-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Les articles L. 2336-1 à L. 2336-7 s'appliquent à la métropole de Lyon.