Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L3662-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
01/01/2015
au
08/11/2014
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L3662-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
01/01/2015
au
08/11/2014
(Code général des collectivités territoriales)
L'article L. 3332-1-1 est applicable à la métropole de Lyon.