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Article L3642-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L3642-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole de Lyon.