Le livret d'apprentissage grande plaisance eaux intérieures mentionné aux articles 5 et 19 de l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié est d'un format A5. Il est composé d'un livret de certification paginé.
Il comprend, dans cet ordre, les éléments obligatoires suivants et seulement ces éléments :
a) Une page de présentation du livret précisant :
- que le livret d'apprentissage est obligatoire pour suivre la formation pratique à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
- qu'un numéro personnel est attribué au candidat dès son inscription et qu'il est valable pour toute la durée de la formation ;
- que des agents publics peuvent procéder au contrôle de l'application des programmes et du livret ;
b) Une page de présentation de l'extension grande plaisance eaux intérieures comprenant les conditions générales d'inscription (âge minimum, permis requis pour l'inscription), la durée de la formation, les titres des quatre thèmes et leurs modalités et conditions de validation. Cette page doit rappeler que le port de la brassière est obligatoire pendant la formation pratique ;
c) Le détail de la formation pratique : ces pages doivent reprendre in extenso l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2007 à raison d'une page pour chacun des quatre thèmes. En face de chaque item des objectifs doit figurer une case destinée à sa validation. En bas de chaque page figure une rubrique intitulée Validation de la compétence comprenant la date de validation de la compétence, la durée de l'enseignement qui a été nécessaire, le cachet ou nom et signature du formateur ;
d) Une page où figurent, dans cet ordre, des espaces prévus pour :
- le cachet de l'établissement (raison sociale, adresse complète, téléphone et numéro d'agrément) ;
- la photographie du candidat ;
- la date de l'inscription du candidat ;
- le numéro d'inscription du candidat ;
- les nom et prénom du candidat ;
- la date de naissance du candidat ;
- l'adresse du candidat ;
- le sexe du candidat ;
e) Une page détachable intitulée Attestation de réussite à la formation rédigée suivant ce modèle :
Nous certifions que Mme, M.
Nom :
Prénom :
N° de candidat :
A suivi avec succès l'ensemble de la formation pratique
A atteint le niveau requis pour l'obtention de l'extension grande plaisance eaux intérieures
Validé le (JJ/ MM/ AAAA) :..../..../......,
Cachet de l'organisme de formation : Numéro d'agrément :
Fait à le
Signatures :
Le formateur : Le candidat :
Le chef d'établissement :