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Article L5218-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/01/2014
au
01/07/2022
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L5218-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/01/2014
au
01/07/2022
(Code général des collectivités territoriales)
Le siège du conseil de territoire est fixé par le règlement intérieur de la métropole.