Article L5218-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L5218-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des conseillers de la métropole d'AixMarseille-Provence délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire.