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Article L5218-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L5218-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Sans préjudice de l'article L. 5217-2, la métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l'article L. 5218-1.