Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 septembre 2007
LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR LES OPTIONS CÔTIÈRE ET EAUX INTÉRIEURES, Art. ANNEXE X, LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR L'EXTENSION GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES, Art. ANNEXE XI