Article L1424-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Article L1424-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Les représentants de la métropole de Lyon sont élus dans les mêmes conditions que les représentants du département conformément aux dispositions de l'article L. 1424-24-2.