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Article L1424-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L1424-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours est administré par un conseil d'administration composé de représentants :

1° Du département du Rhône, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie ;

2° De la métropole de Lyon.

L'activité de sapeur-pompier volontaire dans le département du Rhône ou la métropole de Lyon est incompatible avec l'exercice des fonctions de membre du conseil d'administration avec voix délibérative.