Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L3631-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L3631-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Sans préjudice des articles L. 3121-9 et L. 3121-10, le conseil de la métropole se réunit de plein droit le premier jeudi qui suit son élection.