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Article L3631-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L3631-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral.