Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les règles prévues au présent code relatives aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus par les départements s'appliquent à la métropole de Lyon.
Pour l'application de ces règles, la référence au conseil général est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.