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Article L132-12-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L132-12-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la mission de police judiciaire, le préfet de police informe régulièrement le président de la métropole du Grand Paris des résultats obtenus en matière de lutte contre l'insécurité.