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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé est modifiée par les articles 2 à 10 du présent décret.