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Article 72 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1))

Article 72 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-30, Art. L5211-33, Art. L5211-41-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-41-1, Art. L5214-23-1, Art. L5215-40-1, Art. L5216-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-29