Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. L554-1, Art. L562-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L554-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L562-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L566-12-1, Art. L566-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L561-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 3 : Fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques, Art. L1613-7