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Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1))

Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux modes de déplacement terrestres non motorisés, Art. L1231-1-14, Art. L1231-15, Art. L1231-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1231-1, Art. L1821-6