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Article 93 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1))

Article 93 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2312-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L3312-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4312-1