Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.