Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion)
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.