FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES,
MENTIONNÉE À L'ARTICLE 4
Tableau 1. - Fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau
et d'analyses à la ressource, mentionnée à l'article 4
| POINTS DE PRÉLÈVEMENTS |
NOMBRE D'ANALYSES À RÉALISER PAR AN |
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A chaque émergence |
1 analyse Ress2 (1) et 4 analyses Ress1 Dans le cas d'un établissement thermal, l'analyse Ress 2 (1) et 1 des analyses Ress1 sont à faire avant l'ouverture annuelle de l'établissement le cas échéant. |
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(1) L'analyse Ress2 est à faire en complément d'une analyse Ress1. |
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Tableau 2. - Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau
et d'analyses portant sur les eaux conditionnées, mentionnée à l'article 4
| POINTS DE PRÉLÈVEMENTS | VOLUME D'EAU PRODUIT EN m ³ par jour en vue d'être vendu en bouteilles (= VolJR) (1) |
NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES à réaliser |
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Au point où les eaux sont conditionnées |
Inférieur ou égal à 10 m ³ par jour |
6 analyses de type Cdt1 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4 |
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Supérieur à 10 m ³ par jour et inférieur ou égal à 60 m ³ par jour |
12 analyses de type Cdt1 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4 |
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Supérieur à 60 m ³ par jour |
1 analyse de type Cdt1 par tranche entamée de 5 m ³ de VolJR 1 analyse de type Cdt2 par tranche entamée de 100 m ³ de VolJR (sans dépasser 6 par an dans le cas d'une eau minérale naturelle) 1 analyse de type Cdt3 par tranche entamée de 500 m ³ de VolJR (sans dépasser 4 par an) 1 analyse de type Cdt4 |
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(1) Volume annuel moyen, le calcul est basé sur une année civile (365 jours dans l'année) et non en jours d'ouverture. |
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Tableau 3. - Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses
portant sur les eaux conditionnées et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire, mentionnée à l'article 7
| POINTS DE PRÉLÈVEMENTS | VOLUME D'EAU PRODUIT EN m ³ par jour en vue d'être vendu en bouteilles (= VolJR) (1) |
NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES à réaliser |
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Au point où les eaux sont conditionnées |
Inférieur ou égal à 10 m ³ par jour |
6 analyses de type Cdt1 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4 |
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Supérieur à 10 m ³ par jour et inférieur ou égal à 60 m ³ par jour |
12 analyses de type Cdt1 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4 |
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Supérieur à 60 m ³ par jour |
12 analyses de type Cdt1 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4 |
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(1) Volume annuel moyen, le calcul est basé sur une année civile (365 jours dans l'année) et non en jours d'ouverture. |
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Tableau 4. - Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses
portant sur les eaux minérales naturelles délivrées en buvette publique, mentionnée à l'article 4
| POINTS DE PRÉLÈVEMENTS | NOMBRE D'ANALYSES À RÉALISER PAR AN |
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Au point de puisage à la buvette publique
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1 Analyse de type Cdt2, Cdt3 et Cdt4 (1) et 6 analyses de type Cdt1
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(1) L'analyse Cdt2, Cdt3 et Cdt4 est à faire en complément d'une analyse Cdt1.
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Tableau 5. - Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux minérales naturelles
utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, mentionnées à l'article 4
| POINTS DE PRÉLÈVEMENTS | NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES À RÉALISER (1) | |
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Aux points d'usage, par catégorie de soins, par bâtiments et réseaux identifiés |
Soins de catégorie I : soins en contact direct ou susceptibles de provoquer un contact avec les muqueuses respiratoires ou oculaires |
1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement |
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Soins de catégorie II : soins en contact avec les autres muqueuses internes et Ingestion d'eau minérale (cure de boissons) |
1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement (pas d'analyse de légionelles) |
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Soins de catégorie III : soins externes individuels (bains, douches...) |
1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement |
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Soins de catégorie IV : soins externes collectifs (piscines, couloirs de marche...) |
1 analyse de type Th2 par mois durant l'ouverture de l'établissement |
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(1) En conditions normales de fonctionnement. |
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En cas d'ouverture saisonnière de l'établissement thermal, l'exploitant est responsable de mettre à disposition une eau de bonne qualité au début de chaque saison thermale.