Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.