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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur)



CORPS ET GRADES

 TAUX APPLICABLE

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 modifié)

Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

 20 % en 2014
15 % en 2015
15 % en 2016

Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix.)

 7 % en 2014
6 % en 2015
5 % en 2016