Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale)
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014.