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Article L922-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L922-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La ou les entreprises qui adhèrent à une institution de retraite complémentaire en deviennent membres adhérents.


L'adhésion d'une entreprise à une institution de retraite complémentaire entraîne l'affiliation de tous les salariés visés à l'article L. 921-1 qui appartiennent à la catégorie couverte par l'institution, à l'exclusion des salariés mentionnés à l'article L. 921-2-1. Ces salariés en deviennent membres participants ainsi que les anciens salariés et assimilés bénéficiaires directs d'avantages de retraite complémentaire.