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Article L753-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L753-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 qui ont la charge d'un enfant, d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée dépendante, dans les conditions prévues aux quatrième à huitième alinéas de l'article L. 381-1, sont affiliées obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.