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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Le service national d'ingénierie aéroportuaire est composé d'une direction assistée de missions, d'un secrétariat général, de trois départements techniques implantés à Paris, Aix-en-Provence et Mérignac et d'un réseau de départements et de pôles intervenant en ingénierie et gestion de patrimoine immobilier répartis sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.


Le siège du service national d'ingénierie aéroportuaire est situé à Paris.


L'organisation interne du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.