Articles

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Les fonctions de directeur adjoint sont exercées par un greffier en chef. Celui-ci exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels chargés de l'enseignement et assure l'intérim en cas d'empêchement du directeur.