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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus sera fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.