Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)
L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus sera fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.