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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils)


La dissolution du pôle central habillement de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale du Blanc (36) à compter du 15 décembre 2012 et du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Poitiers (86) à compter du 1er janvier 2013 constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit, jusqu'au 31 décembre 2014, au bénéfice d'indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.