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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire)


Le département " programmation-environnement-aménagement " (SNIA/ PEA) est chargé principalement d'études de planification et d'aménagement relatives aux aérodromes civils et militaires et à leur environnement et, en tant que de besoin, pour les immeubles du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique.
Ce département a en charge le domaine géomatique du service et participe, en relais des politiques interministérielles notamment, au développement des démarches d'identification et de traitement des données spécifiques, utiles à l'aménagement et à l'environnement des aérodromes civils et militaires.
Il intervient également pour assister les maîtres d'ouvrages concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité et de programmation fonctionnelle et technique.
Il contribue au développement et à la capitalisation des connaissances et à leur diffusion dans le domaine dont il a la charge.