Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air)
Le directeur général de la gendarmerie nationale et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.