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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/01/2014
(Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air)
Données brutes
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/01/2014
(Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air)
L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.