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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air)


Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables au personnel de la gendarmerie nationale affecté à la gendarmerie de l'air.