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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air)


La gendarmerie de l'air est chargée de la police administrative, judiciaire et militaire à l'intérieur et aux abords immédiats des bases, installations et établissements de l'armée de l'air ainsi que dans les lieux où la sécurité est confiée à l'armée de l'air. Elle participe à leur protection.
A l'extérieur de ces sites, elle est chargée, dans les conditions définies par le code de procédure pénale, des opérations de police relatives :
― aux missions de l'armée de l'air ;
― à la protection du personnel, du matériel et des installations de l'armée de l'air ;
― aux accidents et incidents survenus aux aéronefs militaires français ou étrangers ;
― aux accidents et incidents de parachutage, largage, aérocordage et treuillage militaires.