Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.