Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.