Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »)
La directrice du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.