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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008
Art. 6, Art. 5