Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008
Art. 3