Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.