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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)


En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :
― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - En services déconcentrés :
A. ― En direction interrégionale :
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Centre-Est ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Centre ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Est ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Nord ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Ouest ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Est ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Ouest ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.
B. ― En direction territoriale :
Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie(s).
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Aube - Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ;
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
― directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.