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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L9 bis
- Code de la sécurité sociale.
Art. L173-7


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L723-10-3


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L732-27-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L634-2-2, Art. L643-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L382-29-1