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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L173-2-0-2