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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-22, Art. L634-6, Art. L643-6
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L84

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L732-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L723-11-1